Santé, Environnement et Infrastructures durables 

Évalue qualité, sécurité et impact environnemental et social des projets, avant lancement et pendant l'exploitation.

Pouvoirs communs aux commissions

• Rendre des avis
• S'autosaisir
• Obtenir les documents des Directions sous 30 jours
• Alerter le Conseil
• Formuler des recommandations que la Direction adopte ou dont elle motive par écrit le refus

Un(e) Directeur(trice) ou cadre salarié(e) ne siège pas dans les commissions de son domaine.