Conformité RGPD — Article 30

Registre des traitements

Inventaire public des activités de traitement de données personnelles menées par INSPIR'AYITI.

7 traitement(s) enregistré(s)

Gestion des adhésions de membres

Consentement

Finalité

Examen et validation des candidatures d'adhésion au mouvement, gestion des membres par pôle et filière

Personnes concernées

Candidats à l'adhésion et membres actifs

Données collectées

Identité (nom, prénom, date de naissance, nationalité), coordonnées (email, téléphone, pays, ville), formation, expérience, langues, motivation, catégorie de membre

Destinataires

Cadres, Bureau, administrateurs (RLS); prestataire d'hébergement

Durée de conservation

Candidatures: 2 ans après dernier contact. Membres actifs: durée adhésion + 3 ans

Transferts internationaux

Hébergement cloud (États-Unis et UE) avec garanties appropriées (clauses contractuelles types)

Mesures de sécurité

Chiffrement TLS et au repos, RBAC multi-rôles, journalisation d'audit, accès restreint Cadres/Bureau/admin

Responsable du traitement

INSPIR'AYITI

Contact DPO / secrétariat

Secrétariat du Bureau — formulaire de contact

Dernière mise à jour

2026-09-18

Gestion des dons et contributions financières

Consentement

Finalité

Enregistrement et suivi des dons, transparence financière, affectation par filière

Personnes concernées

Donateurs et bienfaiteurs

Données collectées

Nom du donateur, email, pays, montant, devise, récurrence, filière affectée, message, anonymat

Destinataires

Commission Financière, Bureau, administrateurs (RLS)

Durée de conservation

10 ans (obligations comptables)

Transferts internationaux

Hébergement cloud (États-Unis et UE) avec garanties appropriées

Mesures de sécurité

Chiffrement TLS et au repos, RBAC (Commission Financière/Bureau/admin), aucune donnée bancaire stockée (prestataire PCI-DSS tiers)

Responsable du traitement

INSPIR'AYITI

Contact DPO / secrétariat

Commission Financière — formulaire de contact

Dernière mise à jour

2026-09-18

Plateforme pédagogique InspirLearn (LMS)

Contrat

Finalité

Inscription aux formations, suivi de progression pédagogique, évaluation et certification

Personnes concernées

Étudiants et formateurs inscrits

Données collectées

Identité, email, matricule étudiant/formateur, inscriptions, progression par module, soumissions de devoirs, notes, certificats

Destinataires

Étudiant (ses données), formateurs, administrateurs pédagogiques (RLS par propriété et rôle)

Durée de conservation

Durée d'inscription + 1 an. Notes et certificats: 5 ans

Transferts internationaux

Hébergement cloud (États-Unis et UE) avec garanties appropriées

Mesures de sécurité

Chiffrement TLS et au repos, RBAC (étudiant/formateur/admin_pédagogique), isolation par propriété (created_by_id), bandeau RGPD, droit à l'oubli

Responsable du traitement

INSPIR'AYITI

Contact DPO / secrétariat

Secrétariat du Bureau — formulaire de contact

Dernière mise à jour

2026-09-18

Messagerie de contact et signalement éthique

Consentement

Finalité

Traitement des demandes d'information, partenariats, sollicitations média et signalements éthiques confidentiels

Personnes concernées

Personnes contactant l'organisation et signaleurs

Données collectées

Nom, email, pays, sujet, message

Destinataires

Bureau, administrateurs (RLS)

Durée de conservation

2 ans après traitement

Transferts internationaux

Hébergement cloud (États-Unis et UE) avec garanties appropriées

Mesures de sécurité

Chiffrement TLS et au repos, RBAC (Bureau/admin), confidentialité des signalements

Responsable du traitement

INSPIR'AYITI

Contact DPO / secrétariat

Secrétariat du Bureau — formulaire de contact

Dernière mise à jour

2026-09-18

Gestion des demandes de partenariat

Consentement

Finalité

Examen et validation des demandes de partenariat institutionnel, opérationnel, technique et financier

Personnes concernées

Représentants d'organisations partenaires potentielles

Données collectées

Organisation, type, contact, email, téléphone, pays, secteurs d'intérêt, motivation, contributions, déclaration d'intégrité

Destinataires

Bureau, administrateurs (RLS)

Durée de conservation

2 ans après dernier contact

Transferts internationaux

Hébergement cloud (États-Unis et UE) avec garanties appropriées

Mesures de sécurité

Chiffrement TLS et au repos, RBAC (Bureau/admin), journalisation d'audit

Responsable du traitement

INSPIR'AYITI

Contact DPO / secrétariat

Secrétariat du Bureau — formulaire de contact

Dernière mise à jour

2026-09-18

Assistant conversationnel (chatbot)

Intérêt légitime

Finalité

Réponse aux questions des visiteurs et membres, orientation, support multilingue

Personnes concernées

Utilisateurs du site et de la plateforme

Données collectées

Historique de conversation, langue, aucune donnée personnelle demandée au-delà du nécessaire

Destinataires

Aucun tiers; traitement automatisé

Durée de conservation

30 jours (sessions de conversation)

Transferts internationaux

Hébergement cloud (États-Unis et UE) avec garanties appropriées

Mesures de sécurité

Chiffrement TLS, aucune donnée personnelle sensible collectée, anonymisation de l'interface

Responsable du traitement

INSPIR'AYITI

Contact DPO / secrétariat

Secrétariat du Bureau — formulaire de contact

Dernière mise à jour

2026-09-18

Journalisation d'audit et sécurité

Obligation légale

Finalité

Traçabilité des accès aux données sensibles, conformité, détection d'anomalies

Personnes concernées

Utilisateurs authentifiés (Cadres, Bureau, Commission Financière, administrateurs)

Données collectées

Action, entité consultée, identifiant d'enregistrement, email et rôle de l'acteur, horodatage

Destinataires

Bureau, Commission Financière, administrateurs (RLS)

Durée de conservation

1 an

Transferts internationaux

Hébergement cloud (États-Unis et UE) avec garanties appropriées

Mesures de sécurité

Chiffrement au repos, RLS (Bureau/Commission Financière/admin), immutabilité des entrées

Responsable du traitement

INSPIR'AYITI

Contact DPO / secrétariat

Secrétariat du Bureau — formulaire de contact

Dernière mise à jour

2026-09-18

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