Organes complémentaires

Les autres organes

Assemblée Générale, Conseil des Sages, Conseil Disciplinaire, Lakou Citoyens et Banque Agricole Coopérative : des organes distincts, aux compétences propres.

Organe souverain

Assemblée Générale

Organe souverain, formé des membres actifs en règle de cotisation.

Assemblée Générale Ordinaire une fois par an, dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.
Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation du Conseil d'Administration, du Conseil des Sages ou d'un tiers des membres actifs.
Quorum : un tiers des membres actifs.

Gouvernance stratégique · 7 membres

Conseil d'Administration

Organe de gouvernance stratégique : il fixe le cap, arrête les moyens et contrôle les résultats.

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Exécution · Coordination Générale

Direction Exécutive

Organe d'exécution, placé sous l'autorité du/de la Directeur(trice) Général(e) : le/la Directeur(trice) Général(e), le/la Directeur(trice) Administratif(ve) et Financier(ère) et les 5 Directeurs(trices).

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Conseil et contrôle · sans autorité hiérarchique

11 Commissions Permanentes

Organes d'instruction, de conseil et de contrôle, composés de membres volontaires.

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Consultatif

Conseil des Sages

Organe consultatif de haute autorité morale.

Membres fondateurs et personnalités reconnues.
Présidé par le Doyen des membres fondateurs.
Au moins 2 réunions par an ; avis requis avant toute modification des dispositions fondamentales.
Composition nominative : À confirmer.

Discipline · 5 membres

Conseil Disciplinaire

5 membres élus par l'Assemblée Générale pour 2 ans.

Sanctions prévues

Avertissement écrit
Suspension du droit de vote
Suspension des fonctions
Exclusion définitive

Titulaires : À confirmer.

Cellule territoriale de base

Lakou Citoyen

Cellule territoriale de base, au moins 7 membres actifs.

Coordonnateur(trice) élu(e) pour 2 ans.
Aucune autonomie financière.
Le Collège des Lakou Citoyens est consulté au moins une fois par an par le Conseil.

Découvrir les Lakou Citoyens

Composante de la Coopérative de Développement Structurel

Banque Agricole Coopérative (BAC-IA)

Composante de la Coopérative de Développement Structurel.

Gouvernée par un Conseil de Surveillance.
Composition du Conseil de Surveillance : À confirmer.

L'Organisation est apolitique et ne soutient aucun parti ni candidat. Les organes consultatifs et disciplinaires ne disposent d'aucune autorité hiérarchique sur la Direction Exécutive.

Organes statutaires

Comités, collèges et composantes

Le corpus révisé institue également des organes de sélection, de médiation, de coordination et des composantes économiques distinctes.

Consultatif territorial

Collège des Lakou Citoyens

Réunit les Coordonnateur(trice)s des Lakou Citoyens constitués et actifs depuis au moins un an.

Voix consultative à l'Assemblée Générale Ordinaire.
Consulté au moins une fois par an par le Conseil d'Administration sur l'ancrage territorial.
Un siège du Conseil d'Administration est réservé, dans la mesure du possible, à un(e) représentant(e) du Collège.

Sélection des projets · 7 membres

Comité d'Investissement du FCD

Évalue, sélectionne et supervise les projets financés par le Fonds Commun de Développement.

Cinq expert(e)s indépendant(e)s, un(e) représentant(e) du Conseil d'Administration et un(e) représentant(e) des contributeur(trice)s.
Réunion au moins une fois par trimestre ; décisions et motivations publiées sous quinze jours.
Critères : pertinence, viabilité économique, impact mesurable, durabilité.

Résolution amiable des conflits · 3 membres

Comité de Médiation

Traite les conflits entre membres ou avec un organe, après la médiation de proximité du Lakou Citoyen.

Trois membres actifs désignés par le Conseil d'Administration pour un an renouvelable.
Instruction et recommandation dans un délai de trente jours.
L'arbitrage interne précède tout recours aux juridictions externes.

Composante économique · entité distincte

Coopérative de Développement Structurel

Porte les activités économiques mutualisées, dont la Banque Agricole Coopérative.

Excédents répartis selon les principes coopératifs, sans dividendes spéculatifs.
Dirigeants nommés par le Conseil d'Administration, rendant compte chaque trimestre.
Endettement plafonné à 200 % des capitaux propres sans autorisation expresse.

Composante économique · société distincte

Branche commerciale à vocation sociale

Porte les activités génératrices de revenus dont les excédents financent les programmes.

Société anonyme haïtienne détenue majoritairement par l'association et ses membres fondateurs.
Agro-industrie, incubateur technologique, conseil, formation et produits labellisés.
Ratio d'affectation des bénéfices fixé chaque année par l'Assemblée Générale.

Coordination des entités légales

Conseil de Coordination Internationale

Réunit les président(e)s des conseils d'administration des entités d'Haïti, de France, du Canada et des États-Unis.

Présidence tournante assurée par Inspir'Ayiti Haïti.
Chaque entité conserve ses organes conformes à la loi locale et ses comptes séparés.
Les principes du Titre II prévalent en cas de conflit d'interprétation, sous réserve de l'ordre public local.

Disposition transitoire

Comité Fondateur

Assure l'intérim du Conseil d'Administration jusqu'à la première Assemblée Générale Ordinaire.

Convoque la première Assemblée Générale dans les six mois suivant l'enregistrement légal.
Procède aux enregistrements légaux et ouvre les comptes bancaires officiels.
Représentation légale assurée au plus douze mois après l'enregistrement.

Pour aller plus loin

Comprendre la répartition des pouvoirs

Gouvernance, exécution et contrôle sont strictement séparés : les organes consultatifs et disciplinaires n'exercent aucune autorité hiérarchique sur la Direction Exécutive.

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