Commission permanente 07 sur 11

Économie, Agro-industrie et Économie sociale et solidaire 

Viabilité économique des filières et établissements, conseil aux coopératives et initiatives solidaires.

Economic empowermentSectoral development
Compétences propres

Ce que cette commission instruit

Viabilité économique des filières et établissements, conseil aux coopératives et initiatives solidaires.

Pouvoirs communs aux commissions

  • Rendre des avis
  • S'autosaisir
  • Obtenir les documents des Directions sous 30 jours
  • Alerter le Conseil
  • Formuler des recommandations que la Direction adopte ou dont elle motive par écrit le refus

Un(e) Directeur(trice) ou cadre salarié(e) ne siège pas dans les commissions de son domaine.

Plan de travail annuel approuvé par le Conseil · rapport semestriel à l'Assemblée Générale.